Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d'achat de produits numériques proposés sur le site laplumelibre.fr. Tout achat est soumis à l'acceptation des présentes CGV par l'Utilisateur. Si le Client n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site et ses services.
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Tous les produits vendus sont strictement numériques : aucune édition papier ni livraison physique n'est proposée.
En procédant à un achat sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
La Plume Libre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et le Client sera informé des changements substantiels. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les produits proposés sur le Site sont des produits numériques décrits au moment de l'achat (intitulé, prix, quantité). Ils sont délivrés immédiatement après la validation du paiement, par voie électronique, et ne peuvent faire l'objet d'aucun envoi postal.
Les produits achetés sont ni transférables, ni échangeables contre de l'argent.
Les prix sont indiqués sur le Site en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de la commande correspond au montant payé pour le produit, payé en une seule fois lors de la commande.Aucun achat ne fait l'objet d'une reconduction automatique.
Les tarifs en vigueur à la date de la commande sont les suivants :
La Plume Libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue), Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen proposé sur le Site. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par La Plume Libre.
Tous les prix sont indiqués TTC et incluent la TVA française applicable au taux en vigueur. Le Client est responsable des taxes supplémentaires éventuellement imposées par son pays de résidence, le cas échéant.
Le Client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et passe sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site. Lors de la commande, le Client doit vérifier et valider les informations relatives à la commande avant de confirmer son achat.
Une fois la commande passée, La Plume Libre enverra au Client un e-mail de confirmation comprenant les détails de la commande et le montant total payé. Cette confirmation marque la conclusion du contrat de vente.
Les produits sont accessibles immédiatement après la validation du paiement, soit directement sur le Site, soit via le service tiers partenaire associé à la commande. En cas de problème avec le paiement, la commande sera annulée et l'accès ne sera pas accordé.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter de sa commande, à compter de la conclusion du contrat.
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. La Plume Libre ne commercialisant que des produits numériques accessibles immédiatement après paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Pour exercer son droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, le Client doit envoyer une demande écrite à La Plume Libre à l'adresse e-mail suivante : contact@laplumelibre.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande, selon le mode de paiement utilisé.
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